LeChatsousleChapeau

Cette page est un complément de l'article "L'Europe aujourd'hui", publié sur ce blog le 6 février 2008 (v dans la catégorie Chat qui tchatch)

L’Union européenne n’est pas un Etat
mais une organisation qui ne peut agir qu'en fonction des compétences que les Etats ont bien voulu lui donner. Tout au long de la construction européenne, l’U.E a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

Une organisation fondée sur des traités
signés par les Etats membres. Le dernier est le Traité de Nice. C’est lui qui a fixé l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

L'empilement des traités complique la marche communautaire. Ce n'était pas le cas au début, lorsque la communauté ne comportait que 6 membres, elle en a 27 aujourd'hui. Elle s'est donc dotée d'un Traité constitutionnel, simplifiant sa structure juridique et regroupant les traités précédents. 

Ce Traité constitutionnel a été signé par les 27 Etats membres de l’U.E, chacun devant ensuite le faire ratifier par son pays, avant 2009. Pour sa part, la France vient de le ratifier.  

Des institutions
L'Union européenne a ses propres institutions qui ont chacune son domaine d'action:

- Le Parlement européen, seule institution européenne élue directement par les citoyens. Il exerce un contrôle d'ensemble.
- le Conseil européen, il réunit régulièrement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement. Il définit les lignes directrices de l'action européenne et ses priorités.
- le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne, il  met en oeuvre les politiques.
- la Commission européenne, elle représente l'intérêt général de l'U.E. Elle propose et éxécute les actions européennes.
- la Cour de Justice ;
- la Cour des comptes ;
- le Comité économique et social ;
- le Comité des régions ;
- le Médiateur européen.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres.

Comment se prennent les décisions?

Les votes:

vote à l'unanimité	vote à la majorité simple	vote à la majorité absolue	vote à majorité qualifiée
pour être adopté un texte doit recueillir toutes les voix	pour être adopté un texte doit recueillir  la majorité des voix	pour être adopté un texte doit recueillir   50% des voix + 1	pour être adopté un texte doit recueillir   50% des voix + un certain pourcentage  choisi avant le vote

Au début de l'Union, les votes se faisaient à l'unanimité. Actuellement, ils se font à la majorité qualifiée pour une grande partie des décisions liées au marché intérieur. Pour certains domaines, comme les impôts où les Etats veulent rester souverains, on conserve le vote à l’unanimité.

La procédure:

En général, c'est une procédure de codécision. Le rôle du Parlement européen s'est beaucoup accru. Aujourd’hui, il est pleinement associé au vote des textes communautaires. 

La procédure est la suivante:
1. La Commission européenne, fait une proposition.
2. Le Parlement européen, PE en fait une première lecture et donne son avis en poposant ou non des amendements. 
3. La Commission peut modifier sa proposition en tenant compte des amendements des parlementaires.
4. Le Conseil des ministres de l’U.E se prononce en première lecture. S'il approuve tous les amendements du Parlement ou si le Parlement n’a proposé aucun amendement, l’acte peut être adopté. Sinon, le Conseil adopte une "position commune" à la majorité qualifiée et la Commission se prononce sur cette position commune.
5. Le Parlement européen se prononce sur cette position commune, puis, soit :

  a. il accepte la position commune du Conseil et l’acte est adopté ;
  b. il apporte des amendements à la position commune, qui retourne alors vers le Conseil ;
  c. il rejette la position commune et la proposition n’est pas adoptée.

6. Dans le cas "b", la Commission donne son avis sur les amendements du Parlement
7. ... et le Conseil de l’UE se prononce sur le texte + amendements du Parlement en tenant compte de l'avis de la Commission. S’il les approuve, l’acte est adopté ; sinon, le comité de conciliation est convoqué.

En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.
Le comité de conciliation réunit des membres du Conseil et du Parlement, en présence de la Commission. S’il parvient à un compromis, l’acte est soumis au Parlement et au Conseil pour approbation. Sinon, il est abandonné.
Un acte est adopté lorsque le Conseil et le Parlement l’ont accepté dans les mêmes termes. Il entre en vigueur à sa parution au Journal officiel de l’Union européenne.

En fonction des domaines, le Comité des régions et le Comité économique et social européen doivent être consultés et donner leur avis.

La procédure semble bien compliquée avec ces aller et retour des textes entre les 3 membres du triangle institutionnel ; en fait, elle permet de faire partager entre eux trois, le pouvoir de décision et de contrôle et de favoriser ainsi la démocratie en Europe. 

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et du rôle moteur qu'elle a joué durant toute la construction européenne.